Politique de confidentialité

Cette traduction française est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons, conformément aux art. 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous visitez notre site web, nous contactez ou utilisez nos prestations (hébergement web, boîtes e-mail, noms de domaine, conception web), des finalités et des bases juridiques de ce traitement, de la durée de conservation des données et des droits dont vous disposez.

Sommaire : 1. Responsable du traitement · 2. Principes · 3. Hébergement et journaux du serveur · 4. Cookies · 5. Contact · 6. Commande et compte client · 7. Exécution des contrats · 8. Noms de domaine · 9. Paiement et factures · 10. Assistance · 11. Résiliation et rétractation · 12. Contrat de sous-traitance · 13. Données dans vos sites web et boîtes e-mail · 14. E-mails · 15. Destinataires · 16. Pays tiers · 17. Durée de conservation · 18. Sécurité des données · 19. Vos droits · 20. Droit de réclamation · 21. Informations obligatoires, absence de décisions automatisées · 22. Mineurs · 23. Modifications

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de l’art. 4, point 7 RGPD est :

Hostgarten – Webhosting & Webdesign
Titulaire : Georgios Tassoúlas
Heilbronner Strasse 1
10779 Berlin
Germany
Téléphone : +49 (0)30 367 469 74
E-mail : info@hostgarten.de

Pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre directement à l’adresse datenschutz@hostgarten.de ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données en vertu de l’art. 37 RGPD et du § 38 BDSG, car moins de 20 personnes sont employées en permanence chez nous au traitement automatisé de données à caractère personnel et nos activités de base ne comportent aucun traitement particulièrement étendu ou à haut risque.

2. Principes de notre traitement des données

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou l’adresse IP. Nous ne traitons que les données nécessaires à la finalité concernée et les supprimons dès que cette finalité disparaît et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

• Pas de suivi, pas de publicité : nous n’utilisons aucun service d’analyse ou de statistiques de tiers (par exemple Google Analytics ; nos propres statistiques de visites sans cookies sont décrites au point 3), aucun cookie publicitaire ou marketing, aucun plugin de réseaux sociaux, aucun service de cartes ou de vidéos et aucune police de caractères provenant de serveurs tiers. Tous les éléments du site web – y compris les polices, les icônes et les scripts – sont fournis depuis notre propre serveur.
• Aucune transmission à des fins publicitaires : nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.
• Vérification auprès des moteurs de recherche : nos pages peuvent contenir un code de vérification pour la Google Search Console ou les Bing Webmaster Tools. Il s’agit d’un simple texte dans le code source ; la consultation de nos pages n’entraîne de ce fait aucune transmission de données à Google ou à Microsoft.

Les principales bases juridiques sont : l’art. 6, par. 1, point a RGPD (consentement), point b (contrat et mesures précontractuelles), point c (obligation légale, par exemple conservation à des fins fiscales) et point f (intérêts légitimes). Pour chaque traitement, nous indiquons ci-dessous la base juridique concrète.

3. Hébergement, journaux du serveur et sécurité des connexions

Prestataire d’hébergement

Ce site web ainsi que les prestations d’hébergement et d’e-mail que nous proposons sont exploités sur des serveurs de STRATO AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin. Les serveurs se trouvent dans des centres de données en Allemagne. Nous avons conclu avec STRATO un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD ; STRATO traite les données exclusivement selon nos instructions.

Journaux du serveur

Lors de chaque consultation de notre site web, le serveur web traite automatiquement les données d’accès suivantes et les enregistre dans des fichiers journaux : adresse IP de l’appareil demandeur, date et heure de l’accès, adresse consultée (URL) et méthode de requête, code de statut HTTP, volume de données transférées, page visitée précédemment (référent, si votre navigateur la transmet) ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation (user-agent).

Nous avons besoin de ces données pour fournir le site web, garantir la stabilité et la sécurité de son fonctionnement, analyser les dysfonctionnements et détecter et repousser les attaques (par exemple des tentatives de connexion massives). La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un fonctionnement sûr et opérationnel. Aucun recoupement avec d’autres sources de données ni aucune exploitation à des fins marketing n’a lieu. Les journaux sont supprimés au plus tard au bout de 30 jours, sauf si leur conservation prolongée est nécessaire à l’élucidation d’un incident de sécurité concret ; dans ce cas, nous les supprimons une fois celui-ci clos.

Statistiques de visites sans cookies

Pour savoir quelles pages sont lues et comment les visiteurs nous trouvent, nous comptons les pages consultées sur notre propre serveur. Nous ne déposons aucun cookie, n’enregistrons rien sur votre appareil et ne conservons aucune adresse IP. Seuls des chiffres journaliers sont enregistrés : la page consultée (sans les éléments personnels de l’adresse), la langue, le type d’appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), le site web ou moteur de recherche d’origine (uniquement son nom, par exemple « Google ») et la première page consultée. Afin de ne compter un visiteur qu’une seule fois par jour, nous calculons une valeur de contrôle à partir de l’adresse IP et de l’identifiant du navigateur avec une clé aléatoire qui change chaque jour puis est supprimée. Cette valeur de contrôle ne permet pas de vous identifier, ne peut pas être reliée à d’autres jours et est supprimée au bout de 48 heures. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », nous ne comptons que la page consultée. Le personnel connecté et les accès automatisés (moteurs de recherche, robots) ne sont pas comptés. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime consiste à adapter notre site web aux besoins. Les chiffres journaliers sont supprimés au bout de 25 mois et ne sont pas transmis à des tiers.

Journaux d’erreurs techniques

Si une erreur technique survient dans notre application, nous enregistrons un message d’erreur avec l’horodatage et la fonction concernée. Les mots de passe, clés d’accès et données de paiement n’y sont en principe pas consignés. Ces journaux servent à la correction des erreurs (art. 6, par. 1, point f RGPD) et sont supprimés automatiquement au bout de 90 jours.

Chiffrement

Toutes les connexions à notre site web, à l’espace client et à nos serveurs de messagerie sont chiffrées par TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la mention « https:// » dans la barre d’adresse et au symbole du cadenas de votre navigateur.

4. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre. Nous utilisons exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web et aux fonctions que vous avez expressément demandées. Conformément au § 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), aucun consentement n’est requis à cet effet. C’est pourquoi nous n’affichons pas non plus de bannière de cookies. Les cookies ne sont pas transmis à des tiers et ne sont pas utilisés à des fins de suivi :

• HOSTGARTEN_SID – cookie de session. Il maintient votre session (par exemple connexion à l’espace client, protection des formulaires contre les abus, mise en mémoire temporaire des données saisies dans les formulaires). Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
• lang – enregistre la langue du site web que vous avez choisie. Durée de conservation : 12 mois.
• hg_remember – n’est déposé que si vous choisissez « Rester connecté » lors de la connexion. Il contient une clé aléatoire (pas de mot de passe) qui vous reconnaît. Durée de conservation : 30 jours ; il est supprimé lors de la déconnexion.

La base juridique du traitement lié aux cookies est l’art. 6, par. 1, point b RGPD, dans la mesure où il sert à l’utilisation de l’espace client, et pour le reste l’art. 6, par. 1, point f RGPD (langue, protection des formulaires). Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur ; sans cookie de session, la connexion à l’espace client et l’envoi de formulaires ne sont toutefois pas possibles.

Uniquement pour nos propres collaborateurs, le panneau d’administration enregistre un paramètre d’affichage du menu dans le stockage local du navigateur. Les visiteurs et les clients ne sont pas concernés.

5. Formulaire de contact, e-mail et téléphone

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le sujet choisi, votre message ainsi que, de manière facultative, votre numéro de téléphone et votre entreprise. Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez à cette occasion. Nous utilisons ces données exclusivement pour traiter votre demande et y répondre. Après l’envoi du formulaire, vous recevez un accusé de réception automatique à l’adresse e-mail indiquée.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD lorsque votre demande est liée à un contrat existant ou vise la conclusion d’un contrat, et pour le reste l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le traitement des demandes qui nous sont adressées.

Protection contre le spam et les abus

Pour protéger nos formulaires, nous n’utilisons aucun service externe tel que reCAPTCHA. À la place, les formulaires contiennent un champ de contrôle invisible pour les humains, une vérification du temps et un petit calcul que votre navigateur résout automatiquement. En outre, nous limitons le nombre de demandes par expéditeur. À cet effet, nous enregistrons votre adresse IP uniquement sous la forme d’une valeur de contrôle non réversible (hachage). Nous journalisons les tentatives repoussées sans leur contenu (date, formulaire, motif, valeur de contrôle) afin de disposer d’une vue d’ensemble des attaques. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime est la protection de nos systèmes et de nos clients contre le spam et les abus.

Durée de conservation

Pour les demandes de contact, nous supprimons la valeur de contrôle de l’adresse IP au bout de six mois, et les journaux des tentatives repoussées au bout de 13 mois. Nous supprimons les messages identifiés comme spam au bout de 30 jours. Nous supprimons votre demande elle-même lorsque son traitement est terminé et qu’aucune obligation légale de conservation n’existe ; si elle aboutit à un contrat ou s’il s’agit d’une correspondance commerciale, les délais de la section 17 s’appliquent.

Rendez-vous conseil en ligne

Si vous réservez un rendez-vous conseil via notre site web, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone pour les rendez-vous téléphoniques, de manière facultative votre entreprise et votre message, ainsi que le sujet, la date, l’heure et la langue du rendez-vous. Ces données nous servent à tenir le rendez-vous et à vous envoyer une confirmation avec un fichier de calendrier, un rappel la veille et, le cas échéant, le lien vers l’appel vidéo (art. 6, par. 1, point b RGPD – mesures précontractuelles à votre demande). Pour prévenir les abus, nous enregistrons une valeur de contrôle non réversible de votre adresse IP. Pour les appels vidéo, la politique de confidentialité du service vers lequel mène le lien s’applique en outre. Nous supprimons les données du rendez-vous 12 mois après celui-ci, sauf si un contrat en découle.

6. Commande et compte client

Pour la commande de nos prestations et la gestion de vos contrats, nous créons un compte client – par votre inscription, dans le cadre d’une commande en ligne ou, à votre demande, par nos soins (invitation par e-mail). Nous traitons à cette occasion :

• les données de base : civilité/nom, le cas échéant entreprise et numéro d’identification à la TVA, adresse, indication selon laquelle vous commandez en tant que consommateur ou professionnel, numéro de client ;
• les coordonnées : adresse e-mail, de manière facultative numéro de téléphone, langue préférée ;
• les données d’accès : votre mot de passe, que nous enregistrons exclusivement sous forme de hachage sécurisé (jamais en clair), et – si vous activez l’authentification à deux facteurs – la clé correspondante sous forme chiffrée ainsi que des codes de récupération hachés ;
• les données de commande et de contrat : formules choisies, noms de domaine, durées, prix, date et heure de la commande, vos confirmations (par exemple relatives aux CGV et aux informations sur la rétractation) et le statut du contrat.

La finalité est la préparation, la conclusion, l’exécution et la facturation des contrats ainsi que votre accès à l’espace client. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD.

Lors d’une inscription, vous confirmez votre adresse e-mail au moyen d’un lien que nous vous envoyons (double opt-in). Nous nous assurons ainsi que personne ne crée de compte avec l’adresse d’un tiers. Les liens de confirmation, d’invitation et de mot de passe ne sont valables que pour une durée limitée et sont supprimés automatiquement à leur expiration.

Nous journalisons les opérations de votre compte pertinentes pour la sécurité (par exemple connexions, tentatives de connexion échouées, modifications du mot de passe et de l’adresse e-mail) avec l’horodatage et l’adresse IP sous forme de valeur de contrôle non réversible, afin de protéger votre compte contre les abus et de pouvoir retracer les incidents (art. 6, par. 1, point f RGPD). Ces entrées sont supprimées au bout de 24 mois.

Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos informations dans l’espace client. Si vous souhaitez faire supprimer votre compte, un message à notre attention suffit ; les contrats en cours doivent pour cela avoir pris fin. Les données que nous devons conserver pour des raisons légales sont bloquées pour toute autre utilisation jusqu’à l’expiration du délai applicable.

Parrainage

Si vous participez à notre programme de parrainage, vous recevez un code de bon et un lien personnels. Vous transmettez vous-même le lien – nous ne contactons personne. Si quelqu’un commande avec votre code, nous enregistrons le lien entre votre compte client et le nouveau compte client ainsi que l’état du crédit, afin de vous attribuer le crédit et d’empêcher les abus (p. ex. se parrainer soi-même) (art. 6, par. 1, points b et f RGPD). Dans l’espace client, vous ne voyez que le nombre et l’état de vos parrainages, aucune donnée sur les personnes parrainées. Nous conservons ces informations avec les documents de facturation et les supprimons ensuite.

7. Exécution des contrats : hébergement, e-mail et conception web

Pour fournir nos prestations, nous traitons les données nécessaires à cet effet : données d’accès à l’espace web, aux bases de données, au FTP/SFTP et aux boîtes e-mail (mots de passe enregistrés sous forme de hachage ou chiffrés), paramètres techniques, données d’utilisation telles que l’espace de stockage occupé, ainsi que, dans le cadre de projets de conception web, les contenus, textes, images et données d’accès que vous nous fournissez pour la réalisation, et les échanges y afférents. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD.

Afin de pouvoir restaurer les données après des dysfonctionnements, nous sauvegardons régulièrement les données des formules d’hébergement. Les sauvegardes sont écrasées par rotation, au plus tard au bout de 14 jours (art. 6, par. 1, points b et f RGPD).

8. Noms de domaine

Lorsque nous enregistrons, transférons ou gérons un nom de domaine pour vous, nous transmettons les données nécessaires du titulaire du nom de domaine et des personnes de contact (en particulier nom ou raison sociale, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone) au bureau d’enregistrement (registrar) que nous avons mandaté – actuellement IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur – et à l’organisme d’attribution compétent pour l’extension concernée, pour les noms de domaine en « .de » à DENIC eG, Theodor-Stern-Kai 1, 60596 Frankfurt am Main. Pour d’autres extensions, l’organisme d’attribution peut avoir son siège hors d’Allemagne (voir la section 16). La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD ; sans ces informations, un enregistrement n’est pas possible selon les règles des organismes d’attribution.

Les organismes d’attribution traitent les données sous leur propre responsabilité et, conformément à leurs directives, ne publient en règle générale plus les données des titulaires dans les services d’interrogation publics (WHOIS/RDAP). Vous trouverez plus de détails dans les informations sur la protection des données de l’organisme d’attribution concerné, pour « .de » sous denic.de/datenschutz.

Lorsque vous vérifiez sur notre site web si un nom de domaine est encore disponible, notre serveur interroge le service d’interrogation public (RDAP) de l’organisme d’attribution au sujet de ce nom de domaine. Seul le nom de domaine est alors transmis, et non votre adresse IP ou d’autres informations vous concernant.

9. Paiement, factures et créances

Pour la facturation, nous traitons les données de facturation et de paiement : adresse de facturation, numéros et montants des factures, périodes de prestation, paiements reçus, moyen de paiement choisi et, le cas échéant, rappels de paiement. Nous mettons les factures à disposition au format PDF dans l’espace client et les envoyons par e-mail. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD, et pour la conservation l’art. 6, par. 1, point c RGPD.

Virement

Si vous payez par virement, nous recevons de notre banque les informations transmises avec le paiement (nom du titulaire du compte, IBAN, montant, motif du paiement).

Paiement en ligne

Si vous choisissez un paiement en ligne dans l’espace client, vous êtes redirigé vers la page du service de paiement concerné. Celui-ci traite vos données de paiement (par exemple données de carte ou compte PayPal) sous sa propre responsabilité au regard de la protection des données. Nous lui transmettons à cet effet le numéro de facture, le montant et votre adresse e-mail et ne recevons que la confirmation du paiement (montant, date et heure, identifiant de transaction, statut) – jamais vos données de carte complètes ni vos données d’accès :

• Stripe (cartes de crédit et de débit ainsi que d’autres moyens de paiement proposés) : Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Informations sur la protection des données : stripe.com/de/privacy
• PayPal : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Informations sur la protection des données : paypal.com/de/legalhub/privacy-full

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD. Les services de paiement effectuent leurs propres contrôles à des fins de prévention de la fraude ; ceux-ci relèvent de leur responsabilité.

Retard de paiement

Si une facture reste impayée malgré un rappel, nous traitons les données nécessaires au recouvrement de la créance et les transmettons, au cas par cas, à un avocat ou aux tribunaux (art. 6, par. 1, points b et f RGPD ; intérêt légitime à faire valoir nos droits). Nous n’effectuons pas de contrôle de solvabilité auprès d’agences de renseignements commerciaux.

10. Demandes d’assistance

Pour les demandes relatives à des contrats existants, nous proposons des tickets d’assistance dans l’espace client. Nous enregistrons vos messages, nos réponses, l’horodatage et l’état de traitement, afin de pouvoir traiter votre demande et retracer les opérations antérieures. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD. Si vous nous communiquez des données d’accès dans un ticket, nous ne les utilisons que pour la mission concernée ; veuillez modifier ces mots de passe une fois la mission terminée.

11. Résiliation et rétractation via le site web

Au moyen des pages « Résilier les contrats ici » et « Rétracter le contrat ici », vous pouvez à tout moment résilier des contrats en ligne ou, en tant que consommateur, exercer votre droit de rétractation. Nous traitons à cette occasion votre nom, votre adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de client, le contrat concerné, la nature et la date et l’heure de la déclaration ainsi que des informations facultatives (par exemple un message ou un motif de résiliation), afin d’exécuter la déclaration et de vous en confirmer immédiatement la réception par e-mail avec la date et l’heure. La base juridique est l’art. 6, par. 1, points b et c RGPD en liaison avec le § 312k BGB ou avec les dispositions légales relatives à la fonction de rétractation électronique. Nous conservons les déclarations à titre de preuve jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat prend fin (délai de prescription ordinaire) ; s’il s’agit d’une correspondance commerciale, les délais plus longs de la section 17 s’appliquent.

12. Contrat de sous-traitance (AV-Vertrag)

Si vous concluez notre contrat de sous-traitance dans l’espace client, nous enregistrons à titre de preuve la version du contrat, la date et l’heure, la partie contractante avec son adresse au moment de la conclusion, la personne agissante et l’adresse IP sous forme de valeur de contrôle non réversible. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point c RGPD en liaison avec l’art. 28, par. 3 et par. 9 RGPD. Nous conservons ces preuves pendant la durée du contrat principal, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription.

13. Données dans vos sites web et boîtes e-mail

Si vous exploitez sur nos serveurs un site web, une boutique en ligne ou des boîtes e-mail, des données à caractère personnel de vos visiteurs, clients ou correspondants y sont enregistrées (par exemple saisies de formulaires, commandes, e-mails, journaux du serveur de votre site web). Pour ces données, vous êtes vous-même responsable du traitement au sens du RGPD ; nous les traitons exclusivement en tant que votre sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD et selon vos instructions, en particulier pour leur stockage, leur mise à disposition et leur sauvegarde. Les détails sont régis par notre contrat de sous-traitance, que vous pouvez conclure dans l’espace client.

Les e-mails entrants sont contrôlés de manière automatisée afin de vous protéger contre le spam et les logiciels malveillants (par exemple vérification de l’expéditeur, filtres antivirus et antispam). Le contenu n’est alors pas lu par des humains. Les messages identifiés comme spam sont marqués ou déplacés dans un dossier de spam.

14. E-mails de notre part

Nous vous envoyons des e-mails dans la mesure où ils sont nécessaires au contrat ou à votre demande, par exemple des confirmations, des liens relatifs aux données d’accès, des factures, des rappels de paiement, des avis concernant des travaux de maintenance ou des noms de domaine arrivant à expiration et des réponses à vos demandes (art. 6, par. 1, point b RGPD). Nous n’envoyons ni e-mails publicitaires ni newsletter. Les e-mails sont envoyés via notre propre serveur de messagerie chez STRATO en Allemagne, avec chiffrement du transport dans la mesure où le serveur destinataire le prend en charge.

Nous tenons un journal d’envoi des e-mails expédiés, sans leur contenu (adresse du destinataire, objet, type de message, date et heure, résultat de la distribution), afin de pouvoir prouver la distribution et corriger les erreurs (art. 6, par. 1, point f RGPD). Ce journal est supprimé au bout de douze mois.

15. Destinataires et sous-traitants

Au sein de notre entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour leurs tâches ont accès à vos données ; l’accès à notre système d’administration est limité par des rôles et des autorisations et sécurisé par une authentification à deux facteurs. En dehors de notre entreprise, seuls reçoivent vos données :

• notre prestataire d’hébergement STRATO AG en tant que sous-traitant (section 3) ;
• le bureau d’enregistrement et les organismes d’attribution pour les noms de domaine (section 8) ;
• les services de paiement Stripe et PayPal ainsi que notre banque, dans la mesure où vous utilisez ces moyens de paiement (section 9) ;
• notre cabinet de conseil fiscal, tenu au secret professionnel, dans le cadre de la comptabilité et des obligations fiscales (art. 6, par. 1, point c RGPD) ;
• les autorités, les tribunaux et les avocats, dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou où cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits en justice ;
• des travailleurs indépendants mandatés dans le cadre de projets de conception web, uniquement dans la mesure nécessaire et après engagement contractuel à la confidentialité et à la protection des données.

16. Transferts vers des pays tiers

Nos serveurs se trouvent en Allemagne ; en principe, aucun traitement n’a lieu en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Exceptions :

• Stripe et PayPal peuvent transmettre des données à des entreprises liées aux États-Unis. Celles-ci sont certifiées au titre du EU-US Data Privacy Framework, pour lequel il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) ; en complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne sont utilisées (art. 46, par. 2, point c RGPD).
• Pour les noms de domaine dont l’organisme d’attribution de l’extension a son siège hors de l’UE (par exemple « .com », « .net »), la transmission des données du titulaire à cet organisme est nécessaire à l’enregistrement (art. 49, par. 1, point b RGPD).

17. Aperçu des durées de conservation

• Journaux du serveur : 30 jours ; journaux d’erreurs techniques : 90 jours ;
• Statistiques de visites : valeur de contrôle 48 heures, chiffres journaliers 25 mois ;
• Rendez-vous conseil : 12 mois après le rendez-vous ;
• cookie de session : jusqu’à la fermeture du navigateur ; cookie de langue : 12 mois ; « Rester connecté » : 30 jours ;
• demandes de contact : jusqu’à la fin de leur traitement, spam 30 jours, valeur de contrôle IP 6 mois ; journal des tentatives de formulaire repoussées : 13 mois ;
• journal de sécurité du compte client : 24 mois ; journal d’envoi des e-mails : 12 mois ;
• compte client et données contractuelles : pendant la durée de la relation commerciale, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription (en règle générale trois ans à compter de la fin de l’année, § 195 BGB) ;
• factures, pièces comptables et comptes annuels : huit ou dix ans selon les dispositions applicables ; correspondance commerciale et autres documents pertinents sur le plan fiscal : six ans (§ 147 AO, § 257 HGB, § 14b UStG) ; le délai court à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le document a été établi ;
• contenus des formules d’hébergement et des boîtes e-mail : jusqu’à 30 jours après la fin du contrat (voir les CGV), sauvegardes par rotation au plus tard 14 jours plus tard.

18. Sécurité des données

Conformément à l’art. 32 RGPD, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé. Il s’agit notamment : du chiffrement TLS de toutes les connexions, de l’enregistrement des mots de passe exclusivement sous forme de hachage, du chiffrement des clés d’accès particulièrement sensibles, de l’authentification à deux facteurs pour notre système d’administration (et, en option, pour votre compte client), d’un concept de rôles et d’autorisations, de la limitation des tentatives de connexion, de mises à jour de sécurité et de sauvegardes régulières ainsi que de centres de données à accès contrôlé en Allemagne. Nous vérifions et améliorons ces mesures en permanence.

19. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• Droit d’accès aux données que nous traitons et d’en obtenir une copie (art. 15 RGPD) ;
• Rectification des données inexactes ou complément des données incomplètes (art. 16 RGPD) ;
• Effacement de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation n’existe et où les données ne sont pas nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD) ;
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Portabilité des données – remise des données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD) ;
• Retrait d’un consentement avec effet pour l’avenir, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’alors (art. 7, par. 3 RGPD).

Droit d’opposition au titre de l’art. 21 RGPD : dans la mesure où nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point f RGPD (intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, un simple message informel à datenschutz@hostgarten.de ou par courrier suffit. Afin que vos données ne tombent pas entre de mauvaises mains, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Nous répondons dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois (art. 12, par. 3 RGPD).

20. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit de la protection des données, vous pouvez, sans préjudice d’autres voies de recours, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD), en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. L’autorité compétente pour nous est : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin, datenschutz-berlin.de. Nous serions toutefois heureux que vous vous adressiez d’abord à nous avec votre préoccupation.

21. Informations obligatoires et absence de décisions automatisées

L’utilisation de notre site web est possible sans fournir de données à caractère personnel. Pour la conclusion et l’exécution d’un contrat, nous avons besoin des informations signalées comme obligatoires dans les formulaires ; sans elles, nous ne pouvons pas conclure le contrat ou fournir la prestation. Il n’existe par ailleurs aucune obligation de fournir les données. Aucune prise de décision exclusivement automatisée, y compris le profilage au sens de l’art. 22 RGPD, n’a lieu.

22. Mineurs

Nos prestations s’adressent aux personnes majeures et aux entreprises. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas conclure de contrats avec nous ni nous transmettre de données à caractère personnel sans l’accord de leurs représentants légaux.

23. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque nos prestations, les prestataires utilisés ou la situation juridique évoluent. La version applicable est celle publiée sur cette page. Nous informons en outre nos clients par e-mail des modifications essentielles concernant les contrats existants.