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Mentions légales

Cette traduction française est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

Informations conformément au § 5 DDG

Hostgarten – Webhosting & Webdesign
Titulaire : Georgios Tassoúlas
Heilbronner Strasse 1
10779 Berlin
Germany

« Hostgarten – Webhosting & Webdesign » est une dénomination commerciale de l’entreprise individuelle de Georgios Tassoúlas. L’entreprise n’est pas inscrite au registre du commerce (Handelsregister).

L’adresse indiquée est une adresse permettant la signification d’actes, sans accueil du public. Nous convenons volontiers de rendez-vous personnels sur demande ; veuillez nous écrire de préférence via le formulaire de contact ou par e-mail.

Contact

Téléphone : +49 (0)30 367 469 74
Fax : +49 (0)30 367 469 81
E-mail : info@hostgarten.de
Formulaire de contact : www.hostgarten.de/fr/kontakt

Demandes relatives à la protection des données : datenschutz@hostgarten.de
Les clients peuvent également nous joindre via les tickets d’assistance dans l’espace client.

Taxe sur la valeur ajoutée

Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27a de la loi allemande relative à la TVA (Umsatzsteuergesetz) : DE458646571

Responsable du contenu conformément au § 18, al. 2 MStV

Georgios Tassoúlas, adresse ci-dessus

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation, Verbraucherstreitbeilegungsgesetz). En cas de questions ou de problèmes, veuillez nous écrire directement – nous chercherons volontiers une solution avec vous.

Résilier et rétracter des contrats

Vous pouvez résilier à tout moment les contrats conclus via ce site web au moyen de la page Résilier les contrats ici. Les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation pendant le délai de rétractation au moyen de la page Rétracter le contrat ici.

Responsabilité quant aux contenus

Nous élaborons les contenus de ce site web avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. S’agissant des informations de tiers que nous stockons ou transmettons pour nos clients (en particulier les sites web et e-mails de nos clients d’hébergement), nous ne sommes pas tenus, en vertu des dispositions du Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065) et de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz), de les surveiller ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage en vertu des lois générales demeurent inchangées.

Signalement de contenus illicites

Si vous trouvez des contenus illicites sur un site web hébergé chez nous, veuillez nous les signaler de la manière la plus précise possible (adresse de la page, description du contenu, motif pour lequel il est illicite, ainsi que vos nom et adresse e-mail, sauf s’il s’agit de certaines infractions pénales) à info@hostgarten.de ou via le formulaire de contact. Nous accusons réception, examinons le signalement rapidement et vous informons de notre décision. Le point de contact unique pour les autorités, les États membres, la Commission européenne et les utilisateurs au sens des art. 11 et 12 DSA est également info@hostgarten.de ; la communication est possible en allemand et en anglais.

Responsabilité quant aux liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable de ces contenus tiers. Au moment de la mise en place du lien, aucune infraction juridique n’était identifiable. Si nous avons connaissance de violations du droit, nous supprimons immédiatement les liens concernés. Lors de la consultation de nos pages, ces liens ne transmettent aucune donnée à des tiers.

Droit d’auteur et marque

Les textes, graphiques, illustrations, le logo et la conception de ce site web sont protégés par le droit d’auteur et, sauf indication contraire, ont été créés par nous-mêmes. Leur reproduction, modification, diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent notre accord préalable sous forme textuelle. « HOSTGARTEN » a été déposée en tant que marque auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent- und Markenamt).

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Mise à jour : 30.10.2026

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